Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE A CERTAINS FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE
Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE A CERTAINS FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE