Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture
Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture