Codes, lois et règlements

Décret n°69-319 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 8 (DERNIER ALINEA), 9, 12, 13, 14, 16 (DERNIER ALINEA) ET 17 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : ORGANISATION DES CONCOURS ET AVANCEMENT DU PERSONNEL EDUCATIF

Décret n°69-319 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 8 (DERNIER ALINEA), 9, 12, 13, 14, 16 (DERNIER ALINEA) ET 17 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : ORGANISATION DES CONCOURS ET AVANCEMENT DU PERSONNEL EDUCATIF