Décret n°69-315 du 2 avril 1969 APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968 POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES FACULTES DE MEDECINE DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHIATRIE
Décret n°69-315 du 2 avril 1969 APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968 POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES FACULTES DE MEDECINE DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHIATRIE