Décret n°71-441 du 11 juin 1971 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX PRESIDENT, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
Décret n°71-441 du 11 juin 1971 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX PRESIDENT, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE