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Codes, lois et règlements
Décret n°77-968 du 22 août 1977 MODIFIE LES ARTICLES 4 ET 5 (LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE CHEZ TOUS LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET CAPRINE),
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Décret n°77-968 du 22 août 1977 MODIFIE LES ARTICLES 4 ET 5 (LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE CHEZ TOUS LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET CAPRINE),