Arrêté du 30 avril 1985 MODIFIANT LE PRIX DE LA JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS D'EDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 30 avril 1985 MODIFIANT LE PRIX DE LA JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS D'EDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE