Arrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1983 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
Arrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1983 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES