Décret n°75-656 du 8 juillet 1975 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
Décret n°75-656 du 8 juillet 1975 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES