Décret n°74-128 du 11 février 1974 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS). PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
Décret n°74-128 du 11 février 1974 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS). PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES