Décret du 25 octobre 1972 APPROUVE UN DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE L'ETENDANT A LA SECTION BOURG-ACHARD-CAEN DE L'AUTOROUTE A13 ET A LA BRETELLE DE DEAUVILLE
Décret du 25 octobre 1972 APPROUVE UN DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE L'ETENDANT A LA SECTION BOURG-ACHARD-CAEN DE L'AUTOROUTE A13 ET A LA BRETELLE DE DEAUVILLE