Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES