Décret n°70-872 du 25 septembre 1970 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES, SOUTERRAINES ET DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES ET A LA REGLEMENTATION DE LA MISE EN VENTE ET DE LA DIFFUSION DE CES DETERGENTS DANS LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE
Décret n°70-872 du 25 septembre 1970 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES, SOUTERRAINES ET DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES ET A LA REGLEMENTATION DE LA MISE EN VENTE ET DE LA DIFFUSION DE CES DETERGENTS DANS LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE