Règlement Européen du 31 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 802062 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'OCTROI ET DE RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DU SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE LEURS ASSOCIATIONS
Règlement Européen du 31 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 802062 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'OCTROI ET DE RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DU SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE LEURS ASSOCIATIONS