Règlement Européen n°83-3568 du 1 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833568 RELATIF A LA FORMATION DES PRIX POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES
Règlement Européen n°83-3568 du 1 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833568 RELATIF A LA FORMATION DES PRIX POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES