Loi n°88-7 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986 ET UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986
Loi n°88-7 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986 ET UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986