Codes, lois et règlements

Décret n°77-1392 du 16 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ART. 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12)

Décret n°77-1392 du 16 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ART. 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12)