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Codes, lois et règlements
Décret n°79-415 du 25 mai 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD) EST EFFECTUE DANS LES DOM
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Décret n°79-415 du 25 mai 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD) EST EFFECTUE DANS LES DOM