Loi n°47-2329 du 15 décembre 1947 PORTANT MODIFICATION AUX REGLES D'AVANCEMENT FIXEES PAR LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES
Loi n°47-2329 du 15 décembre 1947 PORTANT MODIFICATION AUX REGLES D'AVANCEMENT FIXEES PAR LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES