Décret n°79-341 du 25 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: COTISATION,A COMPTER DU 01-01-1979,A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS
Décret n°79-341 du 25 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: COTISATION,A COMPTER DU 01-01-1979,A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS