Arrêté du 4 septembre 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS A LA CONSTRUCTION INSTITUES PAR LE DECRET 7266 DU 24-01-1972
Arrêté du 4 septembre 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS A LA CONSTRUCTION INSTITUES PAR LE DECRET 7266 DU 24-01-1972