Arrêté du 1 août 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE (M. JEAN GATEL)
Arrêté du 1 août 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE (M. JEAN GATEL)