Arrêté du 29 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS
Arrêté du 29 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS