Décret n°75-540 du 24 juin 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNE A KARACHI LE 31 JUILLET 1950, DES ECHANGES DE NOTES DES 29 août, 20 & 31 OCTOBRE 1960 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN MODIFIANT L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ET DE L'ECHANGE DE NOTES DES 2 & 9 JUILLET 1974 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LES SERVICES AERIENS ENTRE LES DEUX PAYS
Décret n°75-540 du 24 juin 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNE A KARACHI LE 31 JUILLET 1950, DES ECHANGES DE NOTES DES 29 août, 20 & 31 OCTOBRE 1960 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN MODIFIANT L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ET DE L'ECHANGE DE NOTES DES 2 & 9 JUILLET 1974 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LES SERVICES AERIENS ENTRE LES DEUX PAYS