Décret n° 70-863 du 21 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement et modifiant le décret n° 68-248 du 19 mars 1968
Décret n° 70-863 du 21 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement et modifiant le décret n° 68-248 du 19 mars 1968