Codes, lois et règlements

Décret n°70-797 du 9 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 DU D. 64-217 DU 10-03-1964 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES MAITRES ; LA CONFIRMATION DES CONTRATS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROVISOIRE ; L'OUVERTURE DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DES REMUNERATIONS AUX PROFESSEURS ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DE REMUNERATION AUX MAITRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ; LES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT ; LES SERVICES HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DOM ; LA RESILIATION DU CONTRAT

Décret n°70-797 du 9 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 DU D. 64-217 DU 10-03-1964 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES MAITRES ; LA CONFIRMATION DES CONTRATS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROVISOIRE ; L'OUVERTURE DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DES REMUNERATIONS AUX PROFESSEURS ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DE REMUNERATION AUX MAITRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ; LES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT ; LES SERVICES HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DOM ; LA RESILIATION DU CONTRAT