Codes, lois et règlements

Règlement Européen n°75-2727 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752727 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Règlement Européen n°75-2727 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752727 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES