Codes, lois et règlements

Loi n°72-1131 du 21 décembre 1972 LA DENOMINATION D'AIDE-ORTHOPTISTE EST REMPLACEE PAR CELLE D'ORTHOPTISTE DANS LES INTITULES DU TITRE III 1 DU LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU CHAPITRE II DE CE MEME TITRE AINSI QUE DANS LES ART. L504-3 A L504-6

Loi n°72-1131 du 21 décembre 1972 LA DENOMINATION D'AIDE-ORTHOPTISTE EST REMPLACEE PAR CELLE D'ORTHOPTISTE DANS LES INTITULES DU TITRE III 1 DU LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU CHAPITRE II DE CE MEME TITRE AINSI QUE DANS LES ART. L504-3 A L504-6