Loi n°61-821 du 29 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 83 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (NOMINATIONS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES CADRES)
Loi n°61-821 du 29 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 83 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (NOMINATIONS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES CADRES)