Décret n°79-312 du 18 avril 1979 MODIFIE L'ART. 3 (LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE REMPLACE LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET L'ART. 8 (DELEGATION DE POUVOIR DU PRESIDENT) DU DECRET 78357 DU 20-03-1978
Décret n°79-312 du 18 avril 1979 MODIFIE L'ART. 3 (LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE REMPLACE LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET L'ART. 8 (DELEGATION DE POUVOIR DU PRESIDENT) DU DECRET 78357 DU 20-03-1978