Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°79-303 du 9 avril 1979 RELATIF AU STATUT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°79-303 du 9 avril 1979 RELATIF AU STATUT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE