Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES PENSIONS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE

Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES PENSIONS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE