Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES