Codes, lois et règlements

Décret du 17 mai 1972 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 1972

Décret du 17 mai 1972 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 1972