Décret n°56-829 du 14 août 1956 PORTANT MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 551154 DU 27-08-1955, RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES EXCLUSIFS DE RECHERCHES (INSTRUCTION DE LA DEMANDE)
Décret n°56-829 du 14 août 1956 PORTANT MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 551154 DU 27-08-1955, RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES EXCLUSIFS DE RECHERCHES (INSTRUCTION DE LA DEMANDE)