Ordonnance n°59-230 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET D'ALGERIE
Ordonnance n°59-230 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET D'ALGERIE