Loi n°87-556 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE
Loi n°87-556 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE