Arrêté du 19 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêté du 19 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE