Décret n°79-269 du 2 avril 1979 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DE MATERIAUX ET COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION" JUSQU'AU 31-12-1980
Décret n°79-269 du 2 avril 1979 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DE MATERIAUX ET COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION" JUSQU'AU 31-12-1980