Codes, lois et règlements

Décret n°79-266 du 27 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 601378 DU 21-12-1960 MODIFIE FIXANT LE REGIME TRANSITOIRE D'ALLOCATIONS APPLICABLE A CERTAINS MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLES SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE

Décret n°79-266 du 27 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 601378 DU 21-12-1960 MODIFIE FIXANT LE REGIME TRANSITOIRE D'ALLOCATIONS APPLICABLE A CERTAINS MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLES SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE