Décret n°79-216 du 7 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 77176 DU 28-02-1977 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION (ART. 3 AL. 1 : COMPOSITION DUDIT GROUPE)
Décret n°79-216 du 7 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 77176 DU 28-02-1977 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION (ART. 3 AL. 1 : COMPOSITION DUDIT GROUPE)