Décret n°79-163 du 22 février 1979 MODIFIE LE TABLEAU I "INVESTISSEMENTS DU GROUPE A" ANNEXE AU DECRET 72-197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 72-196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT
Décret n°79-163 du 22 février 1979 MODIFIE LE TABLEAU I "INVESTISSEMENTS DU GROUPE A" ANNEXE AU DECRET 72-197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 72-196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT