Arrêté du 21 juin 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA RECONNAISSANCE D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DELIVRES PAR LES ETATS ETRANGERS ET LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (CAPEC)
Arrêté du 21 juin 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA RECONNAISSANCE D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DELIVRES PAR LES ETATS ETRANGERS ET LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (CAPEC)