Codes, lois et règlements

Décret n°61-875 du 4 août 1961 RELATIF AU BAREME DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES POUR LES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES D'ALGERIE

Décret n°61-875 du 4 août 1961 RELATIF AU BAREME DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES POUR LES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES D'ALGERIE