Décret n°61-12 du 10 janvier 1961 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES ET PARTICULIEREMENT PENIBLES DES AGENTS DE TRAVAUX ET DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES
Décret n°61-12 du 10 janvier 1961 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES ET PARTICULIEREMENT PENIBLES DES AGENTS DE TRAVAUX ET DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES