Codes, lois et règlements

Décret n°58-611 du 10 juillet 1958 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INSTITUANT UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DE METROLOGIE LEGALE DU 12 OCTOBRE 1955

Décret n°58-611 du 10 juillet 1958 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INSTITUANT UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DE METROLOGIE LEGALE DU 12 OCTOBRE 1955