Loi n°53-1327 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME) POUR L'EXERCICE 1954
Loi n°53-1327 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME) POUR L'EXERCICE 1954