Codes, lois et règlements

Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1954