Décret du 12 février 1980 M. ANDRE HEURTE, PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PESTOURIE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
Décret du 12 février 1980 M. ANDRE HEURTE, PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PESTOURIE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE