Décret du 18 décembre 1913 MODIFIANT LES ART. 2, 4, 5, 8, 11 ET 12, DU DECRET DU 13-03-1909 PORTANT REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES JO EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE
Décret du 18 décembre 1913 MODIFIANT LES ART. 2, 4, 5, 8, 11 ET 12, DU DECRET DU 13-03-1909 PORTANT REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES JO EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE